Que peut-on faire avec les cendres d'un être disparu
C’est pour faire suite à un flou juridique et à de nombreux litiges familiaux que La loi Sueur du 19 décembre 2008 fut créée. Elle permet enfin de donner un cadre juridique aux cendres de nos défunts. En deux mots, cette loi interdit de conserver les cendres à domicile ou encore de diviser les cendres d’un proche. Avant cette date les cendres ne possédaient pas de statut, à présent les cendres sont considérées comme un corps, c’est-à-dire comme un tous indivisible. A savoir que la loi n’est pas rétroactive.
Les familles indécises sur les différentes solutions concernant le devenir des cendres disposent d’un temps de réflexion d’une année où l’urne peut rester conservée au crématorium.
Nous vous avons listé ci-dessous les possibilités légales quant aux destinations des cendres possibles :
- La dispersion des cendres dans un jardin/puitdu souvenir communal ou d’un crématorium visé par l’article L.2223-40. Selon les lieux, à la suite, une plaque d’état civil peut être installée.
- La dispersion des cendres en pleine nature sauf sur voies publiques. Le lieu choisi doit permettre à la famille de se recueillir dans un espace restant accessible sans aucunes contraintes.
- Inhumation de l’urne dans une sépulture de famille dite funéraire ou cinéraire ou encore un columbarium.
- Scellement en extérieur de l’urne sur une sépulture de famille dite funeraire ou cinéraire (attention il faudra prévoir une urne dans un matériaux résistant aux intempéries comme du granit par exemple)
Zoom sur la dispersion des cendres en pleine nature :
Elle n’est pas obligatoirement faite par un opérateur funeraire mais elle peut être réalisée par la personne ayant pouvoir aux funérailles en respectant l’obligation de faire une déclaration à la mairie de la commune de naissance disposant de registre à cet effet. L 2223-18-3
On entend par pleine nature, un espace naturel non aménagés (à une distance minimale de 100 mètres des voies publiques et habitations) conformément à la circulaire NOR : IOCB0915243C ce qui englobe la montagne, les forêts, la mer (attention pour les lacs et rivières, ils doivent êtres non navigables), ou encore les airs (Attention les réserves naturelles, les sites classés, zones protégées et les parcs nationaux sont exclus)
Il est interdit de faire ériger un emplacement mémoriel à l’endroit de la dispersion.
Il n’y a pas de formalité ou démarche à effectuer à la commune ou à la capitainerie où aura lieu l’opération de dispersion. En revanche, il est recommandé d’informer la mairie sauf pour le cas des dispersions dans les airs où doit être faite une autorisation à la direction Générale des l’aviation civile Française.
Concernant la Mer, deux solutions existent
- La dispersion en mer est autorisée à 300 mètres du littoral - Immersion de l’urne est autorisée à une distance de 6km des côtes avec une urne biodégradable et soluble
Dispersion dans un lieu privé (accessible) mais dit en « Pleine Nature » comme certaines prairies, champs, forets ou bois, est autorisé. Il faut avoir l’accord du propriétaire des lieux (ou demande écrite du défunt s’il était le propriétaire) et du préfet du département. Le jardin d’une habitation n’est donc pas possible.
Attention, aucunes des démarches listées ci-dessus, ne peuvent être fait d’avance.
Les collaborateurs de l’entreprise HERAUT-SION sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider dans l’organisation des cérémonies de dépôt de cendres.
